Conditions Générales de Vente.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre Monsieur Lucas Scherer, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous l'enseigne « Nevades » (ci-après « Nevades » ou « le Vendeur »), et tout consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://nevades.com (ci-après « le Site »).

Le Site s'adresse exclusivement aux consommateurs, personnes physiques majeures agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par le Client, matérialisée par une case à cocher avant la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Nevades se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

Article 2 — Identité du Vendeur

Le Site est édité et les produits sont vendus par : Lucas Scherer, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l'enseigne Nevades.

• Adresse de l'établissement : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris n° 992 677 864 — SIRET 992 677 864 00017
• N° de TVA intracommunautaire : FR35 992 677 864
• Adresse électronique : lucas.frasson.scherer@gmail.com
• Téléphone (non surtaxé) : +33 6 13 96 08 81

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des bureaux assis-debout électriques et leurs accessoires, présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions, plage de hauteur, charge maximale, motorisation, matériaux, niveau sonore).

Les photographies et visuels illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle, notamment s'agissant des teintes des plateaux en bois, dont les variations naturelles de veinage et de couleur ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Nevades en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette information.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse au taux en vigueur au jour de la commande.

La livraison standard est offerte en France métropolitaine (hors Corse).

Nevades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
• Acceptation des présentes CGV par case à cocher
• Validation du paiement

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci.

La vente est définitivement conclue à la confirmation de la commande par Nevades, matérialisée par un courriel de confirmation récapitulant la commande. Nevades se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion légitime de fraude. Le Client reçoit une facture par voie électronique.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement du Site.

Les paiements sont sécurisés : les données bancaires du Client sont chiffrées et transitent exclusivement par le prestataire de paiement ; elles ne sont à aucun moment conservées par Nevades.

La commande n'est traitée qu'après autorisation du paiement par l'organisme bancaire concerné. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison. Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, hors Corse, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

7.2 Délais. Les commandes sont livrées dans un délai indicatif de une (1) à deux (2) semaines à compter de la confirmation de la commande, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement, le Client peut enjoindre Nevades par lettre recommandée d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat conformément à l'article L216-6, les sommes étant remboursées dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

7.3 Modalités. La livraison s'effectue au pied de l'immeuble ou au pas de porte. Elle ne comprend ni le portage à l'étage, ni le montage, ni la reprise des emballages.

7.4 Réception. Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison et à les signaler à Nevades dans les meilleurs délais à lucas.frasson.scherer@gmail.com. L'absence de réserves ne prive pas le Client de ses garanties légales.

7.5 Transfert des risques. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Nevades) en prend physiquement possession.

Article 8 — Droit de rétractation et « 30 jours pour changer d'avis »

8.1 Droit légal de rétractation (14 jours). Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou du dernier colis en cas de livraison fractionnée) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision à Nevades au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe, ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à lucas.frasson.scherer@gmail.com ou à l'adresse de l'établissement.

8.2 Extension commerciale à 30 jours. Nevades étend contractuellement ce délai à trente (30) jours à compter de la réception. Entre le 15e et le 30e jour, le retour est accepté à condition que le produit soit complet, en parfait état de revente et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.

8.3 Retour des produits. Le Client renvoie ou restitue les produits à Nevades sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. S'agissant de produits lourds et volumineux, le coût est estimé entre 45 € et 130 € selon le modèle, le nombre de colis et la localisation. Nevades peut, à la demande du Client, organiser l'enlèvement par son transporteur, le coût étant alors déduit du remboursement ou facturé au Client.

8.4 Remboursement. Nevades rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

8.5 Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les plateaux découpés sur mesure ou les finitions réalisées à la demande, le cas échéant).

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et indépendamment de la garantie commerciale décrite à l'article 10, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Garantie légale de conformité : pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, réparation ou remplacement d'un produit non conforme, sans frais et sans avoir à rapporter la preuve du défaut durant cette période
• Garantie légale contre les vices cachés : pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice, choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix

Encadré d'information obligatoire (article D211-2 du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer ; 2° la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur ; 4° la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une action immédiate. Il n'a pas droit à la résolution si le défaut est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir. Les droits mentionnés résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la garantie légale encourt une amende civile maximale de 300 000 € (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte Nevades à lucas.frasson.scherer@gmail.com ou à l'adresse de l'établissement indiquée à l'article 2.

Article 10 — Garantie commerciale

En complément des garanties légales, Nevades offre, sans surcoût, une garantie commerciale à compter de la livraison :

• Structure du bureau (piètement, cadre, colonnes télescopiques, éléments mécaniques) : cinq (5) ans
• Composants électriques et électroniques (moteurs, boîtier de commande, console tactile, alimentation, câblage) : deux (2) ans

Sont exclus de la garantie commerciale : l'usure normale, les rayures et dommages esthétiques apparus après la livraison, les dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice, d'un montage non conforme, d'une surcharge au-delà de la charge maximale indiquée, d'une modification ou réparation par un tiers non autorisé, ainsi que les dommages d'origine externe (choc, chute, dégât des eaux, surtension électrique).

La mise en œuvre s'effectue sur présentation de la facture, par contact à lucas.frasson.scherer@gmail.com. Nevades procède, à son choix, à la réparation du produit ou au remplacement de la pièce ou du produit défectueux ; les pièces de remplacement sont expédiées sans frais au Client.

Le détail des conditions de la garantie commerciale figure sur la page https://nevades.com/pages/garantie et est remis au Client sur support durable au plus tard à la livraison, conformément aux articles L217-21 et suivants du Code de la consommation. La garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales décrites à l'article 9, dont le Client continue de bénéficier en toutes circonstances : notamment, les composants électriques et électroniques restent couverts par la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la délivrance.

Article 11 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Nevades jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions de l'article 7.5.

Article 12 — Responsabilité

Nevades est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions de l'article L221-15 du Code de la consommation. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Il appartient au Client de respecter les consignes de montage, d'utilisation et d'entretien fournies avec le produit, notamment les limites de charge indiquées.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Nevades pour les besoins de la gestion des commandes, des livraisons, du service après-vente et, le cas échéant, de l'envoi de communications commerciales avec son consentement.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à lucas.frasson.scherer@gmail.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, marques, noms de produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Nevades ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 15 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut s'adresser au service client de Nevades :

• Par courriel : lucas.frasson.scherer@gmail.com
• Par téléphone (numéro non surtaxé) : +33 6 13 96 08 81
• Par courrier : Nevades — Lucas Scherer, 60 rue François 1er, 75008 Paris

Nevades s'efforce de répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais et de rechercher en priorité une solution amiable.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Annexe — Formulaire type de rétractation

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter sans motif (délai étendu à 30 jours par Nevades, voir article 8 des CGV). Il vous suffit de nous en informer avant la fin de ce délai :

• Par email à lucas.frasson.scherer@gmail.com
• Par courrier à Nevades — Lucas Scherer, 60 rue François 1er, 75008 Paris

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, ou nous écrire librement — toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter suffit. Après votre notification, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit (frais de retour à votre charge, voir article 8.3).

Modèle de lettre de rétractation

À copier dans un email ou un courrier, à l'attention de Nevades — Lucas Scherer, 60 rue François 1er, 75008 Paris (lucas.frasson.scherer@gmail.com).

Bonjour, Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

• Produit concerné : [nom du produit]
• Numéro de commande : [n° de commande]
• Commande reçue le : [date de réception]
• Nom : [votre nom et prénom]
• Adresse : [votre adresse]

Fait le [date]. [Signature — uniquement si le formulaire est envoyé par courrier papier]